La guerre de 1914; jurisprudence britannique en matiere de prises maritimes; recueil de decisions rendues par les cours britanniques et coloniales pendant la guerre et des textes interessat le droit international maritime pub. par la Grand Bretagne, precede d'une introduction, Volume 1Rousseau et cie., 1922 |
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page xv - ... caractérisées. (9) Les plaques de blindage. (10) Les bâtiments et embarcations de guerre et les pièces détachées spécialement caractérisées comme ne pouvant être utilisées que sur un navire de guerre. (11) Les instruments et appareils exclusivement faits pour la fabrication des munitions de guerre, pour la fabrication et la réparation des armes et du matériel militaire, terrestre ou naval.
Page 133 - Le Canal Maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon.
Page 26 - Le transfert sous pavillon neutre d'un navire ennemi, effectué après l'ouverture des hostilités, est nul, à moins qu'il soit établi que ce transfert n'a pas été effectué en vue d'éluder les conséquences qu'entraîne le caractère de navire ennemi.
Page 135 - Il en est de même du navire ayant quitté son dernier port de départ avant le commencement de la guerre et entrant dans un port ennemi sans connaître les hostilités.
Page 56 - Sous réserve des dispositions relatives au transfert de pavillon, le caractère neutre ou ennemi du navire est déterminé par le pavillon qu'il a le droit de porter. Le cas où le navire neutre se livre à une navigation réservée en temps de paix reste hors de cause et n'est nullement visé par cette règle.
Page xv - Les harnachements militaires caractérisés de toute nature; 7° Les animaux de selle, de trait et de bât, utilisables pour la guerre; 8°...
Page 14 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Page 26 - ... le caractère de navire ennemi. Il ya néanmoins présomption de nullité si l'acte de transfert ne se trouve pas à bord alors que le navire a perdu la nationalité belligérante moins de soixante jours avant l'ouverture des hostilités ; la preuve contraire est admise.
Page 32 - Article 3. Les bateaux exclusivement affectés à la pêche côtière ou à des services de petite navigation locale sont exempts de capture, ainsi que leurs engins, agrès, apparaux et chargement.
Page 94 - Convention relative au régime des navires de commerce ennemis au début des hostilités.