 | Joseph-François Perrault - 1832 - 178 pages
...sur tous les domaines et pays qui apparte" liaient alors,- ou appartiendraient par la suite, à Ll " Couronne Impériale de ce Royaume ; et que le Clergé...la dite Eglise peut tenir recevoir et jouir de ses " dûs et dro'its accoutumés, eu égard seulement aux per•' sonnes qui professeront la dite religion.... | |
 | William Henry Draper - 1846 - 386 pages
...la reine Elisabeth, sur tous les domaines et pays qui appartenaient alors, ou qui appartiendraient par la suite, à la couronne impériale de ce royaume ; et que le clergé de la dite église peut tenir, recevoir et jouir de ses dûs et droits accoutumés, eu égard seulement aux personnes... | |
 | Antoine Gérin-Lajoie - 1851 - 152 pages
...la reine Elisabeth, sur tous les domaines et pays qui appartenaient alors, ou qui appartiendraient par la suite, à la couronne impériale de ce royaume ; et que le clergé de la dite église peut tenir, recevoir et jouir de ses dûs et droits accoutumés, eu égard seulement aux personnes... | |
 | Antoine Gérin-Lajoie - 1851 - 162 pages
...la reine Elisabeth, sur tous les domaines et pays qui appartenaient alors, ou qui appartiendraient par la suite, à la couronne impériale de ce royaume ; et que le clergé de la dite église peut tenir, recevoir et jouir de ses dûs et droits accoutumés, eu égard seulement aux personnes... | |
 | abbé Brasseur de Bourbourg - 1852 - 366 pages
...déclarée » et établie par un acte fait dans la première année » du règne de la reine Elisabeth, sur tous les domaines » et pays qui appartenaient...impériale de ce » royaume, et que le clergé de ladite église peut tenir, » recevoir et jouir de ses dus et droits accoutumés, eu » égard seulement... | |
 | abbé Brasseur de Bourbourg - 1852 - 706 pages
...reine Elisabeth, sur tous les domaines » et pays (pu appartenaient alors ou qui appartien» draicnt par la suite à la couronne impériale de ce » royaume, et que le clergé île ladite église peut tenir., » recevoir et jouir de ses dus et droits accoutumés, eu » égard... | |
 | Benjamin A. Testard de Montigny - 1869 - 1010 pages
...(41 G. III. ch. 83) nous ayant accordé le libre exercice de la religion catholique, et ayant reconnu que le Clergé de la dite Eglise peut tenir, recevoir et jouir de ses droits accoutumés, c'était bien reconnaitre que nous serions libres de nous gouverner sous ce rapport... | |
 | J. U. Baudry - 1870 - 324 pages
...Reine Elizabeth, sur " tous les domaines et pays qui appartenoient alors ou qui " appartiendroient par la suite à la Couronne Impériale de ce " royaume, et que le clergé de la dite église peut tenir, rece" voir et jouir de ses dûs et droits accoutumés, eu égard seule" ment aux... | |
 | Siméon Pagnuelo - 1872 - 450 pages
...la Reine Elisabeth, sur tous les domaines et pays " qui appartenaient alors, ou qui appartiendraient par la " suite à la Couronne impériale de ce royaume, et que le " clergé de la dite Église peut tenir, recevoir et jouir de ses " dus et droits accoutumés, eu égard seulement aux per"... | |
 | Antoine Braun - 1874 - 184 pages
...de la reine Elisabeth, sur tous les domaines et pays qui appartenaient alors ou qui appartiendraient par la suite à la couronne impériale de ce royaume,...accoutumés, eu égard seulement aux personnes qui professent la dite religion. " La conséquence nécessaire de cette déclaration est que les règles... | |
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... de Rome, soumise à la suprématie du roi, déclarée et établie par un acte fait dans la première année du règne de la reine... 
